Marco Photo - Boite N1 7 Rue du Morvan, 75011 Paris - Tél: 01 48 06 68 49 / 06 12 22 40 64 - Site: www.marcophoto.fr - Email: marco@marcophoto.fr

© Marco Photo 2010, tous droits réservés.

Marco Photo

Toutes les photos présentes sur le site internet www.marco-photo.com sont la propriété intellectuelle du Studio Marco Photo et sont protégées par la législation en vigueur  sur  le  droit d’auteur. Toute utilisation frauduleuse du contenu photographique de ce site, sans autorisation expresse de l’auteur, est formellement interdite (article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle). Le maquillage/effacement de logo et le recadrage sont formellement interdits. Les contrevenants s’exposent à des poursuites, conformément aux articles L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Art. L. 122-4

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

 

Art. L. 335-2

Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à  la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

 

Art. L. 335-3

Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de  l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par  la  loi. Est également un élit de  contrefaçon la  violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6. Est également un délit de contrefaçon toute captation totale ou partielle d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle en salle de spectacle cinématographique."

Reproduction interdite
Extrait du Code de la propriété intellectuelle